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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part:
Par l'auto-entreprise – MARTEL & ENCLUME - dont le siège social est situé en France, au 1 bis rue François René de Chateaubriand (35320), et enregistré sous le numéro SIRET : 82343628200029, ci-après dénommée "Martel & Enclume", 
Et d’autre part:
par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur", souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "www.marteletenclume.com", dénommé ci-après "le site marchand" ou "le site".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Martel & Enclume et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marteletenclume.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur , qu'il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Martel & Enclume conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les créations proposées par Martel & Enclume sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site www.marteletenclume.com, dans la limite des stocks disponibles. Martel & Enclume se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation.
En cas de disfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.
La vente des créations présentées dans le site www.marteletenclume.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA. Martel & Enclume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Martel & Enclume.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Martel & Enclume propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Ce paiement sera pris en charge par la plateforme STRIPE. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès la validation de paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Martel & Enclume expédiera les produits dans un délais allant de 2 jours à 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas de rupture de stock du produit commandé, de créations réalisées sur mesure ou de demandes de personnalisation, un délais de 2 à 30 jours sera nécessaire à la fabrication ou à la personnalisation de ces derniers.
 

- Paiement sécurisé par Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Martel & Enclume lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Martel & Enclume, il peut le faire par email à l’adresse suivante : marteletenclume@gmail.com .

 

Article 5. Réserve de propriété

Martel & Enclume conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à condition que les créations soient intacts et n'aient jamais été portées ou utilisées. Les frais de retour seront aux frais de l'acheteur. Ce service ne sera pas proposé pour les commandes réalisées à la demande & sur mesure.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Courrier suivi ou Colissimo.
Le colis est expédié aux risques de l'acheteur. Les paquets et colis sont préparés et protégés avec beaucoup de soin par Martel & Enclume qui ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport après dépôt des paquets aux services de la Poste.

Sauf demandes spécifiques ou rectifications de l'acheteur auprès de Martel & Enclume (et dans une limite de temps raisonnable pour pouvoir être prises en compte), la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Martel & Enclume ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. En cas de retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis Martel & Enclume bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Martel & Enclume qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l'accord conclu entre les deux parties. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : marteletenclume@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Martel & Enclume, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'acheteur est seul responsable du choix de ces achats et des produits après leurs ventes, de leur conservation et de leur utilisation. Martel & Enclume ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Martel & Enclume ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marteletenclume.com -à l'exception des éléments libres proposées par l'hébergeur- sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Martel & Enclume. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Martel & Enclume s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : marteletenclume@gmail.com

 
Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.

 

Article 13, Confidentialité, données personnelles, responsabilité

Merci de consulter les Mentions Légales.


 


 

Dernière mise à jour : 24/01/2019